En vigueur le 01/11/2025
Article 1 : Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles collectées sur le site www.lecartabledesparents.fr est effectué par Mamoudiara Sané, éditrice du site Le Cartable des Parents, dont le siège est situé au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter : contact@lecartabledesparents.fr.
Article 2 : Données collectées
Le site collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services, à savoir :
- Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail) ;
- Données de connexion et d’inscription sur la plateforme de formation (via Tutor LMS) ;
- Données transmises via le formulaire de contact ;
- Données d’inscription à la newsletter (via Brevo) ;
- Données de paiement, collectées et traitées uniquement par les prestataires sécurisés Stripe et PayPal.
Article 3 : Finalité du traitement des données
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- Gérer les comptes utilisateurs et l’accès aux formations ;
- Traiter les commandes et paiements ;
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- Envoyer des informations et actualités par e-mail (si le consentement a été donné) ;
- Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Article 4 : Base légale du traitement des données
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat (inscription et accès aux formations) ;
- Le consentement de l’utilisateur (newsletter, formulaire de contact) ;
- L’intérêt légitime du responsable du traitement (sécurisation du site, gestion technique).
Article 5 : Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement à Mamoudiara Sané et aux prestataires techniques intervenant dans la gestion du site, notamment :
- Tutor LMS pour la gestion des comptes et formations ;
- Brevo pour l’envoi de newsletters ;
- Stripe et PayPal pour la gestion des paiements sécurisés.
Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne (notamment via Stripe ou PayPal), dans le respect des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Article 6 : Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données clients : 3 ans après la fin de la relation commerciale ;
- Données prospects/newsletter : 3 ans après la dernière interaction ;
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales.
Article 7 : Sécurité et hébergement
Le site est hébergé par Ionos et sécurisé par le protocole HTTPS. Toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont mises en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Article 8 : Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant : contact@lecartabledesparents.fr. Toute demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.
Article 9 : Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la sécurité des formulaires (notamment reCAPTCHA). Aucun cookie publicitaire ou de suivi statistique (type Google Analytics) n’est utilisé.
Article 10 : Autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.