Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 01/08/2026
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Article 1 : Objet du site
Le Site a pour vocation de présenter les activités du Cartable des Parents, d’informer les acteurs du territoire et les professionnels de l’éducation, de permettre une prise de contact, et de mettre à disposition des ressources et un blog.
Le Site n’a pas de fonction de vente en ligne : aucun produit ou service n’est commercialisé directement sur le Site.
Article 2 : Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditrice du Site met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Elle ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de panne technique.
Article 3 : Ressources téléchargeables
Le Site met à disposition des ressources téléchargeables (guides, fiches pratiques, supports) destinées aux parents, professionnels de l’éducation et acteurs du territoire. Sauf mention contraire précisée au moment du téléchargement, ces ressources sont accessibles librement, sans inscription préalable.
Article 4 : Formulaire de contact et newsletter
Le Site propose un formulaire de contact ainsi qu’une inscription volontaire à une newsletter. Les modalités de collecte et de traitement des données associées à ces fonctionnalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 5 : Contenus du site
5.1 : Nature des contenus
Les articles, conseils et contenus publiés sur le Site (notamment dans le cadre du blog) ont une visée informative et générale. Ils ne constituent en aucun cas un accompagnement personnalisé, un conseil individualisé ou une prestation de formation, et ne sauraient se substituer à un accompagnement adapté à une situation spécifique. Pour toute demande d’accompagnement personnalisé, l’utilisateur est invité à prendre contact via le formulaire dédié.
5.2 : Absence de commentaires
Le blog du Site ne propose pas de fonctionnalité de commentaires publics.
Article 6 : Propriété intellectuelle et réutilisation des contenus
L’ensemble des contenus du Site (textes, articles, ressources, visuels, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Mamoudiara SANÉ / Le Cartable des Parents, sauf mention contraire.
La citation et le partage des articles du blog sont autorisés, sous réserve de mentionner clairement la source (nom du site et lien vers l’article original). Toute reproduction intégrale d’un contenu, ou toute réutilisation à des fins commerciales, nécessite l’autorisation écrite préalable de l’éditrice.
Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site ou de la réglementation en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
Article 10 : Contact
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